J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)


NOR : ECOP0100163A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2001, M. Bernard Blanche, agent de recouvrement principal du Trésor, est nommé, à compter du 16 janvier 2001, délégué départemental des services sociaux de la Côte-d'Or.
Par le même arrêté, M. Bernard Blanche est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de M. Jean-Claude Robert.